PACCT pour la durabilité : Plein cap sur une réforme réglementaire pour dynamiser la transition des modèles économiques en Europe

Le PACCT (Product as a Service to Accelerate Cooperation and Circular Transformation) a récemment présenté son Policy Brief lors de la EU Green Week à Bruxelles. Ce document, élaboré en collaboration avec des entreprises, des institutions publiques et des chercheurs, vise à alimenter les débats autour du Circular Economy Act 2026, future loi européenne destinée à renforcer l’économie circulaire en tant que pilier de la stratégie environnementale de l’Europe. En identifiant quatre axes prioritaires, tels que la redéfinition du concept de Product as a Service et la nécessité de lever des freins systémiques, PACCT appelle à un changement de cap réglementaire pour permettre une véritable transformation vers des modèles économiques durables. Alors que l’économie circulaire en Europe stagne à 12 % de circularité, PACCT soutient que l’innovation des modèles commerciaux est essentielle pour atteindre l’objectif de 24 % fixé pour 2030.

Dans un contexte où la nécessité d’adopter des pratiques économiques plus durables se fait de plus en plus pressante, PACCT (Product as a Service to Accelerate Cooperation and Circular Transformation) se positionne en tant qu’acteur majeur dans cette transformation. En présentant son Policy Brief lors de la EU Green Week à Bruxelles, il appelle à une réforme réglementaire ambitieuse pour systématiser l’intégration des modèles économiques circulaires. Ce document, élaboré collégialement avec divers acteurs économiques, institutions publiques et chercheurs, met en avant des recommandations pragmatiques pour faire évoluer les politiques publiques et encourager des modèles d’affaires qui allient performance économique et sobriété environnementale.

Un besoin urgent de changement de cap

Le taux de circularité de l’économie européenne demeure désespérément à 12 % depuis quinze ans, et cette stagnation pose question sur l’avenir des politiques environnementales en vigueur. Pour répondre aux défis de la décarbonation et garantir la compétitivité, PACCT défend un changement de cap réglementaire en faveur de modèles économiques innovants, tel que le concept du Product as a Service (PaaS). Ce modèle incite les entreprises à s’engager sur des résultats concrets au lieu de simplement vendre des produits, ce qui pourrait contribuer à un mieux-être environnemental durable.

Les recommandations du Policy Brief 2025

Le Policy Brief de PACCT présente quatre axes prioritaires destinés à intégrer les modèles orientés usage dans la future loi européenne sur l’économie circulaire, le Circular Economy Act. Ces recommandations visent à créer un cadre législatif qui favorisera l’émergence et le développement de ces modèles :

Réévaluation de la définition de PaaS

Le premier axe consiste à retravailler la définition de Product as a Service, en mettant l’accent sur les résultats environnementaux. Cela signifie évaluer des aspects tels que la réduction de l’empreinte carbone et l’allongement de la durée de vie des produits. En redéfinissant cette approche, le cadre réglementaire pourrait mieux refléter les impacts positifs que peuvent générer ces modèles.

Éligibilité aux financements publics

Ensuite, PACCT appelle à la nécessité de rendre ces modèles éligibles aux financements publics et à la commande publique verte. Dans un monde où les ressources financières sont limitées, il est essentiel que les entreprises adoptant des modèles durables puissent bénéficier d’un soutien financier adéquat qui leur permettra de se développer et d’innover.

Renforcement de l’accompagnement technique

Un autre axe prioritaire est le renforcement de l’accompagnement technique des entreprises. Il est proposé de transposer l’expertise de l’ADEME en France à l’échelle européenne. Cet accompagnement peut comprendre des formations, des conseils sur les meilleures pratiques et des ressources accessibles aux entreprises désireuses de changer leur modèle économique.

Suppression des freins systémiques

Il est également crucial de lever certains freins systémiques, notamment l’évolution des normes comptables pour tenir compte de la durée de vie réelle des actifs circulaires. De plus, le développement d’outils de mesure d’impact adaptés aux modèles orientés usage est essentiel. Une réflexion sur une fiscalité incitative est également nécessaire, surtout en ce qui concerne l’intégration du PaaS dans les discussions sur la TVA verte.

Le rôle de PACCT dans ce processus de transformation

Créée en 2024, PACCT réunit presque 800 membres issus de 20 pays. En proposant de telles recommandations et en participant activement à des conversations clés lors d’événements comme la EU Green Week, PACCT joue un rôle central dans le plaidoyer en faveur de politiques publiques propices à l’économie circulaire. L’organisation vise à rassembler divers acteurs et à encourager la coopération pour accélérer la transformation vers des modèles plus durables.

Les défis à surmonter pour l’économie circulaire

La transition vers des modèles économiques durables n’est pas sans défis. Le secteur industriel, le plus gros émetteur de CO2, doit adopter des pratiques plus durables. Cela implique non seulement une innovation de produit, mais aussi une innovation de processus, intégrant des pratiques de recyclage et de réutilisation. En outre, le passage à l’économie circulaire nécessite un changement de mentalité à tous les niveaux des chaînes d’approvisionnement.

Les impératifs de la législation européenne moderne

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Union européenne a déjà jeté les bases nécessaires pour faire avancer l’économie circulaire. Des directives imposent aux entreprises d’intégrer des pratiques de durabilité et de rendre compte de leurs émissions. Cependant, ces efforts doivent être renforcés par une législation robuste qui facilite l’adhésion à des modèles centrés sur l’usage.

Une politique environnementale pour l’innovation

Les recommandations de PACCT se fondent sur le principe que l’innovation doit être au cœur des politiques environnementales. En favorisant les modèles d’affaires orientés service, la réglementation peut inciter les entreprises à adopter de nouvelles technologies et stratégies qui minimisent leur empreinte écologique. Ainsi, la combinaison de pression réglementaire et d’incitation à l’innovation est essentielle pour une transition réussie.

Des exemples inspirants de réussite

Partout en Europe, de nombreuses entreprises commencent à adopter des modèles PaaS et à démontrer qu’une économie circulaire est possible. Ces initiatives vont de l’industrie automobile, où des acteurs proposent des services de mobilité partagée, jusqu’aux entreprises de fournitures de bureau qui se concentrent sur des solutions de location plutôt que de vente. Chaque exemple constitue une preuve tangible que des modèles durables peuvent être rentables et bénéfiques pour l’environnement.

Le rôle des consommateurs dans la transition

Les consommateurs jouent également un rôle fondamental dans cette transition. En choisissant des produits et services issus de modèles circulaires, ils encouragent les entreprises à adapter leur offre. Une sensibilisation accrue et une éducation des consommateurs permettent de catalyser un changement de préférences au sein du marché. Cela souligne l’importance d’un effort commun entre entreprises, gouvernements et citoyens pour faire évoluer la société vers un avenir plus durable.

L’importance de la participation internationale

Enfin, il est crucial de reconnaître que l’économie circulaire et la durabilité ne sont pas des enjeux isolés. La collaboration internationale joue un rôle vital dans la diffusion et l’adoption de meilleures pratiques. Les discussions et les traités internationaux peuvent accélérer l’échange d’idées et la mise en place de grands objectifs communs, permettant ainsi à toutes les nations de travailler ensemble vers une transition écologique mondiale.

En résumé, PACCT se positionne comme un acteur essentiel dans la promotion de la durabilité en Europe, plaidant pour une réforme réglementaire qui dynamisera la transition vers des modèles économiques innovants. Grâce à un ensemble de recommandations stratégiques, l’organisation souhaite transformé l’économie européenne, bien au-delà de la simple conformité réglementaire, en une véritable réussite pour l’environnement et l’économie.

Plein cap sur une réforme réglementaire pour dynamiser la transition des modèles économiques en Europe

Dans un avenir où l’urgence climatique ne cesse de croître, l’initiative PACCT se positionne comme un acteur clé dans la transformation des modèles économiques en Europe. Les discussions récentes sur le Circular Economy Act 2026 soulignent l’importance d’adopter des pratiques durables qui intègrent des modèles orientés usage.

Les retours d’expérience des membres de PACCT révèlent un élan collectif vers une nouvelle vision économique. Un entrepreneur du secteur technologique explique : « L’intégration du concept de Product as a Service (PaaS) dans les politiques publiques permet non seulement de réduire notre empreinte carbone, mais aussi d’optimiser la durabilité de nos produits. » Il observe que cette approche favorise l’efficacité tout en répondant aux attentes croissantes des consommateurs en matière de responsabilité environnementale.

Un représentant d’une institution publique ajoute : « Nous devons revoir la définition du PaaS pour inclure des résultats environnementaux tangibles. Cela pourrait transformer notre manière d’évaluer les projets dans le cadre des financements publics. » Cette déclaration souligne l’urgence de réformer les normes pour encourager l’innovation et l’adoption de modèles économiques durables.

Les chercheurs impliqués dans la rédaction du Policy Brief de PACCT pointent également l’importance de l’accompagnement technique des entreprises. Un expert en économie circulaire déclare : « La transposition des bonnes pratiques à l’échelle européenne est essentielle. Si nous partageons les compétences, nous serons mieux équipés pour surmonter les défis de la transition écologique. » Cette synergie entre les différents acteurs permettra d’harmoniser les efforts pour une économie plus verte.

Enfin, sur le sujet des freins systémiques, un analyste en politiques environnementales précise : « Lever les obstacles liés aux normes comptables est crucial. Nous devons intégrer la durée de vie réelle des actifs circulaires dans nos critères d’évaluation pour encourager les investissements dans des modèles véritablement durables. » Cette vision stratégique est devenue nécessaire pour permettre à l’économie circulaire de prospérer en Europe.