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Responsabilité sociale des entreprises Article

La loi PACTE : un levier pour redéfinir la « raison d’être territoriale » des entreprises

On 2 octobre 2025Parmisael

EN BREF

  • Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) : moins d’attention à la responsabilité territoriale.
  • Loi PACTE : cadre de réflexion sur la raison d’être.
  • Importance d’intégrer la dimension territoriale dans la stratégie d’entreprise.
  • Quatre chantiers à explorer :
    • Évaluer l’utilité sociale territoriale.
    • Suivre la distribution géographique des flux monétaires.
    • Appréhender l’empreinte écologique de la chaîne de valeur.
    • Prendre en compte les interdépendances sociales et les inégalités.

  • Nouvelle opportunité pour les entreprises de repenser leur relation aux territoires.

Table of Contents

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  • Résumé
  • Le contexte de la loi PACTE
  • Une opportunité pour les entreprises
  • La notion de « raison d’être territoriale »
  • Pour une intégration des enjeux locaux
  • Les bénéfices d’une démarche territoriale
  • Quatre chantiers pour initier le questionnement
    • Évaluer l’utilité sociale territoriale
    • Suivre la distribution géographique des flux monétaires
    • Appréhender l’empreinte écologique de la chaîne de valeur
    • Prendre en compte les interdépendances sociales et les inégalités
  • Témoignages sur la loi PACTE : un levier pour redéfinir la « raison d’être territoriale » des entreprises
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Résumé

La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée en 2019, ouvre un cadre juridique permettant aux entreprises françaises de questionner leur raison d’être. Alors que la majorité des entreprises ont déjà intégré des politiques de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), la responsabilité territoriale des entreprises (RTE) demeure souvent négligée. Cette loi incite les entreprises à réfléchir à leur contribution à la société, en prenant mieux en compte les enjeux socio-environnementaux et en établissant des lien avec leur territoire. L’article identifie quatre champs d’action pour initier cette réflexion : évaluer l’utilité sociale territoriale de l’entreprise, suivre les flux monétaires géographiques, prendre en compte l’empreinte écologique et analyser les interdépendances sociales. Ainsi, la loi PACTE représente une opportunité pour les entreprises de renforcer leur ancrage territorial et de devenir des acteurs responsables dans leur environnement local.

La loi PACTE, adoptée en 2019, a marqué une évolution significative dans la manière dont les entreprises peuvent envisager leur engagement vis-à-vis de la société et de leur territoire. Ce cadre législatif offre aux entreprises l’opportunité de revisiter et de redéfinir leur raison d’être en intégrant les considérations territoriales. Cet article explore comment la loi PACTE peut être un levier pour élargir la notion de raison d’être des entreprises à leur responsabilité territoriale, en mettant en lumière les enjeux sociaux et environnementaux au niveau local.

Le contexte de la loi PACTE

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été introduite pour répondre aux défis économiques et sociétaux contemporains, en facilitant la création d’entreprise et en renforçant leur modèle économique. Elle vise également à redéfinir l’intérêt social des entreprises, en leur permettant de s’interroger sur leur impact au-delà du simple profit financier. Cette réflexion pousse les entreprises à considérer leur interdépendance avec leur territoire.

Une opportunité pour les entreprises

À travers cette législation, les entreprises sont encouragées à établir une raison d’être qui dépasse le cadre traditionnel de maximisation des profits. En intégrant une dimension territoriale dans leur raison d’être, les entreprises peuvent mieux répondre aux enjeux locaux et créer des synergies avec les acteurs de leur environnement. Cela représente une réelle opportunité pour les entreprises de renforcer leur lien avec leur territoire, en s’alignant sur les attentes locales.

La notion de « raison d’être territoriale »

La raison d’être territoriale se réfère à la manière dont une entreprise contribue au développement de son territoire, en prenant en compte ses impacts sociaux, environnementaux et économiques. Cette notion implique que les entreprises évaluent non seulement leur performance financière, mais aussi leur utilité sociale. Par exemple, une entreprise pourrait améliorer son ancrage local en soutenant des initiatives communautaires, en créant des emplois locaux ou en participant à des projets de développement durable.

Pour une intégration des enjeux locaux

La loi PACTE invite les entreprises à s’interroger sur leur ancrage territorial et à adopter des pratiques qui favorisent le bien-être de leur communauté. Cela inclut une évaluation des contributions économiques, des flux financiers et de l’impact environnemental de leurs activités. En intégrant ces enjeux dans leur fonctionnement, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur image de marque, mais également renforcer leur pérennité à long terme.

Les bénéfices d’une démarche territoriale

Adopter une démarche en faveur de la raison d’être territoriale peut se traduire par de nombreux bénéfices pour les entreprises. Parmi ceux-ci, on peut citer l’amélioration de la performance opérationnelle, la fidélisation des clients et des employés, ainsi qu’un accès facilité à de nouveaux marchés. En s’investissant dans des initiatives locales, les entreprises renforcent leur capital social et leur notoriété dans leur région, ce qui peut se traduire par une meilleure attractivité et de nouvelles opportunités économiques.

Quatre chantiers pour initier le questionnement

Pour amorcer une réflexion sur la raison d’être territoriale, il est essentiel que les entreprises prennent en considération certains axes. Voici quatre pistes essentielles :

Évaluer l’utilité sociale territoriale

Premièrement, il est nécessaire d’évaluer l’utilité sociale que chaque entreprise génère sur son territoire. Cette évaluation peut passer par le dialogue avec les parties prenantes locales, permettant ainsi aux entreprises de mieux comprendre leurs impacts et d’adapter leur stratégie en conséquence.

Suivre la distribution géographique des flux monétaires

Deuxièmement, les entreprises doivent analyser la répartition géographique de leurs flux financiers. Comprendre où vont les revenus et comment ils sont redistribués sur le territoire est crucial pour évaluer l’impact économique local. Ce suivi peut également inclure les taxes versées et les salaires versés localement, offrant ainsi une vue d’ensemble claire de l’apport économique des entreprises à leur territoire.

Appréhender l’empreinte écologique de la chaîne de valeur

Troisièmement, il est crucial d’appréhender l’empreinte écologique générée par chaque maillon de la chaîne de valeur. En analysant les flux de matières et les impacts environnementaux, les entreprises peuvent travailler à des alternatives plus durables qui minimisent leur empreinte écologique tout en favorisant les ressources locales.

Prendre en compte les interdépendances sociales et les inégalités

Enfin, les entreprises doivent être conscientes des interdépendances sociales et des inégalités présentes sur leur territoire. En intégrant une démarche d’analyse des inégalités et des dynamiques socio-économiques, les entreprises peuvent mieux orienter leurs actions et s’assurer qu’elles contribuent effectivement au bien-être de l’ensemble de la communauté.

En résumé, la loi PACTE constitue un levier fondamental pour une transformation des entreprises en faveur d’une raison d’être territoriale. En intégrant les dimensions économiques, écologiques et sociales dans leur approche, les entreprises peuvent non seulement renforcer leur ancrage local, mais également répondre aux défis contemporains avec une vision renouvelée, adaptant ainsi leur place dans la société et leur impact sur le territoire. Ce faisant, elles participent à la construction d’un avenir plus durable pour tous.

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Témoignages sur la loi PACTE : un levier pour redéfinir la « raison d’être territoriale » des entreprises

Depuis l’instauration de la loi PACTE, de nombreuses entreprises françaises commencent à réévaluer leur raison d’être, en intégrant une vision plus territoriale de leurs activités. Un dirigeant d’une PME spécialisée dans l’alimentation bio témoigne : « Avant PACTE, nous avions une vision très centrée sur nos profits. Aujourd’hui, nous nous interrogeons sur notre impact local et sur la manière dont nous pouvons contribuer au développement durable de notre région. »

Une autre dirigeante, à la tête d’une entreprise de construction, partage son expérience : « La loi PACTE nous a poussés à penser notre rôle au-delà de la simple rentabilité. Nous avons initié des projets collaboratifs avec d’autres acteurs locaux pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux de notre territoire. C’est une nouvelle dynamique qui stimule notre créativité et renforce nos liens avec la communauté. »

Un consultant en transition écologique constate également un changement de mentalité. « Beaucoup d’entreprises ont compris que leur raison d’être territoriale ne doit pas être seulement un slogan, mais doit se traduire par des actions concrètes. La loi PACTE leur offre un cadre pour réfléchir sur les impacts de leurs choix stratégiques et économiques sur les territoires. Cette évolution est indispensable dans le contexte actuel de crise climatique. »

Dans le secteur de la technologie, un entrepreneur explique comment sa startup a intégré cette nouvelle logique : « Grâce à la loi PACTE, nous avons formé des partenariats avec des collectivités locales pour utiliser notre technologie au service des citoyens. Nous réalisons maintenant que contribuer au bien-être local peut aussi être un facteur clé de notre succès commercial. »

Enfin, un représentant d’une association environnementale constate : « La loi PACTE marque un tournant. Elle incite les entreprises non seulement à se montrer responsables, mais aussi à agir de manière proactive pour construire des liens solides avec leur territoire. Nous avons besoin de cette évolution pour aborder de manière efficace les enjeux d’aujourd’hui et de demain. »

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