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EN BREF
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Depuis le 1er janvier 2024, les subventions accordées par le CNC sont conditionnées à la remise d’un bilan prévisionnel et d’un bilan définitif de l’empreinte carbone des œuvres, visant ainsi à accompagner les professionnels dans leur transition écologique. Cette mesure s’applique aux œuvres en prise de vue réelle (fiction et documentaire) et sera étendue aux œuvres nativement numériques (jeu vidéo et animation) à partir du 1er mars 2025. Les producteurs doivent utiliser des outils homologués pour réaliser ces bilans, permettant ainsi d’évaluer les émissions de CO2 liées à différents postes de dépenses. L’objectif est de sensibiliser les acteurs du secteur aux impacts environnementaux et d’encourager une réduction des émissions.
Depuis janvier 2024, les subventions du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) sont conditionnées par une double évaluation de l’empreinte carbone des œuvres produites. Cette nouvelle mesure, intégrée dans le cadre du Plan Action !, vise à sensibiliser les professionnels du secteur aux impacts environnementaux de leurs activités et à les accompagner dans la transition vers des pratiques plus durables. Dans cet article, nous examinerons les grandes lignes de cette éco-conditionnalité, son impact sur l’industrie cinématographique et audiovisuelle, les outils utilisés pour les bilans carbones, ainsi que le cadre juridique et les implications pour les différents acteurs concernés.
Cadre juridique de l’éco-conditionnalité
Conformément à l’article 122-18 du nouveau RGA du code du cinéma et de l’image animée, les producteurs souhaitant bénéficier des aides du CNC peuvent désormais être tenus de déposer un bilan prévisionnel, suivi d’un bilan définitif concernant les émissions de CO2 engendrées par leurs productions. Cette obligation s’applique principalement aux œuvres en prise de vue réelle, incluant les longs métrages, courts métrages, séries et unitaires, et se généralisera aux œuvres nativement numériques à partir du 1er mars 2025.
Cette mesure cherche à répondre aux exigences climatiques actuelles, en plaçant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au cœur des préoccupations des acteurs du secteur. Le CNC a en effet pour objectif de faire de l’éco-responsabilité un véritable atout pour les productions françaises tant sur le plan national qu’international.
Impacts de l’éco-conditionnalité sur l’industrie
La mise en œuvre de cette éco-conditionnalité implique une réévaluation des pratiques des producteurs de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. En soumettant leurs œuvres à une double évaluation de l’empreinte carbone, les producteurs devront non seulement mesurer les émissions prévisionnelles dès le début de la production, mais également rendre compte des émissions définitives au terme du projet.
Cela contribue à créer un environnement plus conscient des enjeux environnementaux et incite les professionnels à réfléchir aux pratiques les plus durables, tant en matière de transport, de logistique, que d’utilisation des ressources. L’objectif est d’encourager une transformation progressive des méthodes de travail et de production en intégrant des réflexes écoresponsables dans le processus créatif.
Challenges et opportunités pour les producteurs
Pour les producteurs, cette mesure présente à la fois des défis et des opportunités. D’une part, ils doivent s’adapter à ces nouvelles exigences en intégrant les bilans carbones dans leur processus de création. D’autre part, cela leur permet de se différencier sur un marché de plus en plus compétitif. Être en mesure de démontrer un engagement ferme en faveur de l’éco-responsabilité peut non seulement accroître leur attractivité aux yeux des partenaires financiers et distributeurs, mais également séduire un public de plus en plus soucieux de l’impact environnemental des productions qu’il consomme.
Bilan prévisionnel et définitif : méthodologie et outils utilisés
Les bilans d’empreinte carbone, prévisionnel et définitif, doivent être réalisés à l’aide des outils homologués par le CNC. Pour les œuvres en prise de vue réelle, plusieurs calculateurs ont été spécialement validés, parmi lesquels : SeCO2, développé par Secoya Eco-tournage, Carbon’ Clap, proposé par l’association Ecoprod, et Carbon Stage, développé par Greenly.
Les producteurs doivent veiller à utiliser les mêmes outils pour leurs évaluations prévisionnelle et définitive afin d’assurer la cohérence des données et la précision des résultats. La méthode de calcul s’appuie sur la norme ISO 14067, qui encadre la comptabilité carbone des produits, en prenant en compte les émissions directes et indirectes ainsi que les impacts liés à la consommation d’énergie.
Éléments pris en compte dans les bilans
L’objectif des bilans est de dresser un tableau précis des émissions de carbone liées à des postes spécifiques tels que : transport, hébergement, post-production, gestion des déchets, et repas. Les producteurs sont invités à évaluer ces différents aspects afin de définir une trajectoire bas carbone adaptée à chaque projet. En utilisant des outils homologués, ils sont en mesure de mieux identifier les leviers d’action pour réduire leur empreinte et d’optimiser les dépenses associées.
Les webinaires et accompagnement proposé par le CNC
Pour favoriser la compréhension et l’appropriation de ces nouvelles obligations, le CNC organise des webinaires destinés aux professionnels concernés. Ces sessions visent à présenter les enjeux de l’éco-conditionnalité, à expliquer les outils homologués et à partager des bonnes pratiques pour l’évaluation de l’empreinte carbone. À ce jour, plusieurs webinaires ont déjà eu lieu, mais de nouvelles dates seront prochainement annoncées pour accompagner cette transition.
Ce cadre d’accompagnement est essentiel pour rassurer et former les producteurs face à ces obligations. Le CNC accompagne également les développeurs d’outils de calcul d’empreinte carbone nativement numérique afin de faciliter la transition vers des plateformes adaptées à la spécificité de ces œuvres.
Questions fréquentes sur l’éco-conditionnalité
Dans ce nouvel environnement, de nombreuses questions surgissent concernant la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité. Le CNC a mis en place une FAQ pour répondre aux interrogations courantes des professionnels du secteur. Parmi les points clés figurent :
- Le dépôt d’une empreinte carbone est-il obligatoire ? Oui, à compter du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles demandes d’aides à la production doivent inclure ce bilan.
- Les sociétés de production doivent-elles aussi réaliser un bilan carbone de leur structure ? Non, mais cela peut être bénéfique pour leur démarche globale.
- Les outils de calcul sont-ils gratuits ? Oui, les calculateurs homologués par le CNC permettent des bilans sans coûts additionnels.
Les impacts de l’éco-conditionnalité sur la transparence
Une vertu essentielle de cette initiative est d’encourager la transparence au sein de l’industrie. Les productions sont incitées à partager les résultats de leur empreinte carbone, bien que cela ne soit pas obligatoire. Cependant, faire état de cet engagement contribuera à sensibiliser le public et les clients aux enjeux environnementaux du secteur et à valoriser les efforts réalisés pour réduire l’impact écologique lié à la création d’œuvres audiovisuelles.
Conclusion et perspectives d’avenir
L’éco-conditionnalité des aides du CNC représente une avancée significative vers une industrie du cinéma plus responsable et plus soucieuse de son impact environnemental. La nécessité de produire des bilans d’empreinte carbone en deux exemplaires – prévisionnel et définitif – constitue une étape majeure pour le secteur. À l’avenir, ces mesures seront renforcées et des outils supplémentaires pourraient être développés pour faciliter cette transition.
Les productions doivent désormais intégrer ces nouveaux protocoles dans leur organisation et sont encouragées à adopter des solutions innovantes pour minimiser leur empreinte carbone. De cette manière, l’industrie pourra non seulement répondre aux attentes réglementaires, mais aussi devenir un acteur de changement dans la lutte contre le changement climatique.
Témoignages sur l’éco-conditionnalité des subventions du CNC
Dans le cadre de l’éco-conditionnalité mise en place par le CNC, les producteurs expriment des opinions variées sur l’impact de cette nouvelle obligation concernant la réalisation d’un double bilan carbone. Pour beaucoup, cette exigence représente une avancée nécessaire dans la lutte contre le changement climatique. Un producteur a partagé : « Cette initiative est essentielle pour sensibiliser notre industrie aux enjeux environnementaux. Nous prenons enfin conscience des conséquences de nos productions sur notre planète. »
Un autre témoignage vient d’un réalisateur qui souligne l’importance de la transparence : « Remettre un bilan prévisionnel et définitif de nos émissions de CO2 nous oblige à réfléchir à nos choix en matière de production. Cela ne concerne pas uniquement le respect de la loi, mais aussi notre responsabilité envers l’environnement. »
Les outils de calcul homologués par le CNC sont également bien accueillis. Un responsable de production explique : « Grâce aux outils comme SeCO2 et Carbon’ Clap, nous avons une méthode claire pour estimer notre empreinte carbone. Cela nous aide à établir une stratégie de réduction concrète et mesurable. »
Malgré tout, certains professionnels expriment des réserves. Une productrice a déclaré : « La complexité de la méthodologie Bilan Carbone peut être un frein pour les petites productions. Nous avons besoin de formations pour bien comprendre ces outils et les utiliser efficacement. »
Enfin, un membre du CNC a précisé : « Notre objectif est d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel dans cette transition. Les webinaires prévus sont une excellente occasion pour échanger et apprendre à maîtriser ces nouvelles exigences. »