« Alors, on met quoi dans le mémoire technique pour avoir des points écolo ? » La question m'a été posée trois fois la même semaine, par trois chargés d'affaires différents, dans trois entreprises différentes. Aucun ne cherchait à sauver la planète. Tous cherchaient à ne pas perdre un marché.
C'est ça, le vrai sujet des critères ESG dans les marchés publics : un basculement de la façon dont on achète, dont on répond, et dont on prouve ce qu'on avance. Et depuis août 2026, ce n'est plus une option qu'on coche quand on a le temps.
Points clés à retenir
- L'échéance du 21 août 2026 est passée : les considérations environnementales ne peuvent plus être absentes d'un marché.
- Les trois piliers ESG ne se traitent pas au même endroit du dossier : le E se joue souvent en spécification technique, le S en clause d'exécution, le G en critère d'attribution.
- Un critère environnemental mal pondéré (moins de 10 % du total) est un critère décoratif. Les acheteurs l'ont compris, les entreprises aussi.
- La clause d'insertion sociale reste l'outil le plus concret du pilier S — et le plus mal anticipé par les candidats.
- Le mémoire technique d'un marché public n'est pas un rapport RSE. C'est une réponse à une grille de notation, point.
Comment intégrer les critères ESG dans les marchés publics sans se noyer
Première chose à comprendre : ESG, ce n'est pas un bloc. C'est une grille à trois entrées qui se traduisent chacune par des documents différents dans le dossier de consultation.
Le pilier E (environnement) parle d'émissions, de matière, de transport, de fin de vie. Le S (social) parle d'insertion, d'égalité professionnelle, d'accessibilité. Le G (gouvernance) parle de traçabilité, de sous-traitance déclarée, de lutte contre la corruption. Un acheteur qui écrit « le candidat présentera sa démarche ESG » sans préciser laquelle des trois entrées il note obtient... un PDF de communication de quinze pages, et rien d'exploitable.
Sur mon dernier accompagnement, une collectivité avait rédigé un critère unique « performance environnementale et sociale » pondéré à 15 %. Résultat de la notation : tous les candidats entre 11 et 13 sur 20, aucun écart significatif. Le critère n'arbitrait rien. On l'a redécoupé en trois sous-critères, chacun noté sur une échelle de 0 à 3 avec des éléments de preuve listés. La fois suivante, l'écart entre le premier et le troisième s'est creusé à 8 points.
Quels sont les 3 piliers des critères ESG ?
Le pilier environnemental couvre les impacts d'une activité sur le milieu : consommation d'énergie et d'eau, émissions, déchets, transport, part de matière recyclée, durée de vie des produits. Le pilier social concerne les conditions de travail, l'insertion des publics éloignés de l'emploi, l'égalité femmes-hommes, l'accessibilité et le respect des droits fondamentaux. Le pilier gouvernance touche à la manière dont l'entreprise se pilote : structure de direction, lutte contre la corruption, politique de sous-traitance, transparence des comptes.
Dans un marché public, les trois ne pèsent pas le même poids en pratique. Le E est le plus outillé, avec des référentiels et des calculs. Le S se traduit souvent par des obligations d'exécution. Le G reste le parent pauvre : peu de critères, encore moins de sanctions.
Est-il obligatoire d'intégrer des critères de développement durable dans les marchés publics ?
Oui, depuis le 21 août 2026. La loi Climat et Résilience avait posé le principe ; la loi Industrie Verte a fixé la date de bascule. Avant, un acheteur pouvait intégrer des considérations environnementales. Aujourd'hui, il doit en intégrer au moins une — sous la forme d'une spécification technique, d'un critère d'attribution ou d'une clause d'exécution. Le texte laisse le choix de l'outil, pas celui de ne rien faire.
Ce que ça change concrètement pour vous qui répondez : le « dossier RSE en annexe » ne suffit plus. Il faut que votre offre contienne un élément vérifiable à l'endroit exact où l'acheteur a posé son exigence. J'ai vu un candidat se faire recaler parce qu'il avait répondu sur la recyclabilité de son produit dans un marché où la seule exigence environnementale portait sur les kilomètres parcourus par les équipes d'intervention. Hors sujet. Note : zéro sur le sous-critère.
Où placer chaque exigence dans le dossier
La répartition classique, celle qui tient à l'évaluation :
- Spécification technique (CCTP) : l'exigence minimale, éliminatoire. Exemple : « les fournitures devront contenir au minimum 30 % de matière recyclée ».
- Critère d'attribution : ce qui départage les offres conformes. Pondération à annoncer noir sur blanc, avec la méthode de notation.
- Clause d'exécution : ce qui s'applique après signature, avec sanctions. Insertion, plan de progrès, reporting.
- Condition d'aptitude : rare pour l'ESG, mais utilisé pour certaines filières agréées.
Le piège classique : mettre dans le critère d'attribution une exigence qui aurait dû être une spécification technique. Vous vous retrouvez à noter des offres dont l'une ne respecte pas le minimum légal, et le marché est attaquable.
Pouvez-vous donner un exemple de critère environnemental utilisé dans un marché public ?
Un marché de travaux de réhabilitation d'un groupe scolaire. L'acheteur a retenu comme critère d'attribution, pondéré à 20 % : « performance environnementale de l'offre », décomposé en trois sous-critères notés chacun sur 10 — part des déchets de chantier valorisés, contenu carbone des matériaux isolants, distance d'approvisionnement des matériaux principaux.
Ce qui rendait ce critère opérationnel, ce n'est pas la pondération. C'est la demande de preuve : fiches de déclaration environnementale et sanitaire pour les isolants, estimation des tonnages de déchets par catégorie, liste nominative des fournisseurs avec commune d'implantation. Sans ces pièces, la note maximale était plafonnée à 4/10.
Résultat de l'opération : deux entreprises sur cinq ont perdu des points faute de fiches FDES à jour. Une seule avait anticipé en collectant les données de ses fournisseurs en amont de la publication. Elle a remporté le marché avec 7 points d'avance sur le deuxième.
Et côté prestation intellectuelle ?
Là, le E se complique. Un marché de conseil ou de formation ne transporte pas de marchandises. Les critères environnementaux exploitables se réduisent souvent à :
- Le mode de déplacement des intervenants (train vs avion, avec engagement chiffré).
- La politique de sobriété numérique (poids des livrables, hébergement des données, durée de conservation).
- Le réemploi du matériel informatique et des supports de formation.
- Pour les séminaires : le lieu, l'accessibilité en transports en commun.
Franchement, ces critères pèsent peu. C'est pour ça que sur les prestations intellectuelles, l'acheteur sérieux bascule l'essentiel de sa pondération sur le pilier S — insertion, égalité, handicap — qui est plus facile à objectiver.
Quelles sont les clauses environnementales à insérer dans les marchés publics en 2026 ?
Une clause environnementale qui ne prévoit pas de sanction est un vœu pieux. C'est la première chose que je vérifie quand je relis un CCTP pour le compte d'un acheteur, et c'est la première chose que je conseille aux entreprises de regarder avant de s'engager.
Les clauses qui tiennent à l'exécution, aujourd'hui :
- Plan de progrès environnemental remis dans les 30 jours suivant la notification, avec indicateurs de départ et cibles.
- Reporting périodique sur les indicateurs choisis, avec un format imposé (pas de PDF libre).
- Clause de révision : si l'indicateur n'est pas atteint à mi-parcours, le titulaire présente un plan correctif.
- Pénalités plafonnées en pourcentage du montant annuel, mais réellement applicables.
- Sort des déchets : bordereaux de suivi fournis à la fin du chantier ou de la mission.
- Insertion sociale : nombre d'heures réservées, publics visés, modalités de suivi — c'est le pilier S le plus fréquemment contractualisé.
Sur la gouvernance, j'ai vu émerger depuis deux ans une clause intéressante : la déclaration des sous-traitants de rang 2 et 3 pour les marchés dépassant un certain montant. Elle vise les chaînes d'approvisionnement, en particulier sur les matériaux. Peu d'entreprises y sont préparées. Celles qui le sont prennent un avantage net.
Trois outils, trois usages : le tableau qu'on aurait dû me montrer plus tôt
Voici la synthèse que je donne à mes clients quand ils me demandent par où commencer. Elle n'a rien d'exhaustif, mais elle évite les erreurs de placement.
| Outil | Où il figure | Ce qu'il permet | Risque si mal utilisé |
|---|---|---|---|
| Spécification technique | CCTP | Fixer un minimum éliminatoire vérifiable | Exigence non mesurable → offre écartée à tort |
| Critère d'attribution | RC / règlement de consultation | Départager les offres conformes | Pondération trop faible → critère décoratif |
| Clause d'exécution | CCAP | Engager le titulaire sur la durée | Absence de sanction → clause inappliquée |
Un dernier point sur les seuils. En dessous de certains montants, un acheteur peut se contenter d'une clause d'exécution environnementale simple. Au-dessus, l'exigence de fond devient difficile à contourner. Si vous répondez à des marchés de taille moyenne, c'est là que se joue votre avantage : être capable de fournir des preuves là où les autres n'ont que des intentions.
La vraie question n'est plus « faut-il intégrer des critères ESG ». Elle est devenue : qu'est-ce que vous êtes capable de prouver, à quelle fréquence, et à quel coût ? Les entreprises qui ont anticipé la collecte de données il y a deux ou trois ans encaissent aujourd'hui les points. Les autres rédigent encore des mémoires techniques où le mot « durable » apparaît onze fois sans un seul chiffre derrière.
